Article 1 — Vendeur

Article 2 — Offres et Tarifs

YLVARA propose un accès gratuit limité ainsi que des abonnements annuels payants offrant des fonctionnalités étendues :

Article 3 — Modalités de Souscription

La souscription à un abonnement YLVARA s'effectue :

• Depuis le site web ylvara.mca-info.fr
• Depuis les applications mobiles (iOS App Store, Google Play Store)
• Depuis les applications desktop (macOS, Windows, Linux)

L'Utilisateur doit créer un compte, choisir son plan d'abonnement et procéder au paiement. La souscription est effective dès la confirmation du paiement.

Article 4 — Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI DSS. MCA INFO ne stocke aucune donnée bancaire.

• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Devise : Euro (€)
• Facturation : une facture est générée automatiquement et accessible depuis l'espace client
• Sécurité : chiffrement SSL/TLS, authentification 3D Secure si requise par la banque émettrice

Article 5 — Durée et Renouvellement

Article 6 — Droit de Rétractation

Pour exercer ce droit :

• Depuis votre espace client, section "Mon abonnement"
• Par email à support@mca-info.fr

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Article 7 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :

• Depuis son espace client, section "Mon abonnement"
• Par email à support@mca-info.fr

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'accès aux fonctionnalités premium est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf dans le cadre du droit de rétractation (Article 6).

Article 8 — Remboursement

Les remboursements sont possibles dans les cas suivants :

• Droit de rétractation : dans les 14 jours suivant la souscription (Article 6)
• Dysfonctionnement majeur : en cas d'indisponibilité prolongée du service non imputable à l'Utilisateur
• Double prélèvement : remboursement automatique en cas d'erreur de facturation

Les demandes de remboursement sont traitées sous 14 jours ouvrés. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine.

Article 9 — Responsabilité

MCA INFO s'engage à fournir un service conforme à sa description. Toutefois :

• YLVARA est un outil d'aide à la détection et ne garantit pas l'identification de toutes les menaces
• MCA INFO ne peut être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des résultats fournis
• La responsabilité de MCA INFO est limitée au montant de l'abonnement souscrit

Article 10 — Protection des Données

Article 11 — Propriété Intellectuelle

La souscription à un abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service. L'ensemble des éléments de YLVARA (code, design, algorithmes, bases de données, marques) demeurent la propriété exclusive de MCA INFO.

Article 12 — Médiation et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige :

• Règlement amiable : contacter le support à support@mca-info.fr
• Médiation : conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Coordonnées disponibles sur demande.
• Plateforme européenne : Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
• Juridiction compétente : à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :